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Déclaration de confidentialité


Comment la MWB, ses fédérations provinciales et  leurs sections régionales traitent-elles vos données personnelles?

Cette déclaration de confidentialité concerne la MWB, ses fédérations provinciales et leurs sections régionales, reprises dans cette déclaration en « MWB ».

La MWB en tant qu’organisation syndicale et organisme de paiement des indemnités complémentaires et primes des différents fonds de sécurité d’existence accorde une grande importance à la protection des données qu’elle traite et en particulier aux données à caractère personnel de ses affiliés et autres personnes concernées.

Le Règlement européen sur la protection des données, le RGPD, remplace depuis le 25/05/2018 la loi belge dite ‘Loi vie privée’ et accorde aux personnes plus de contrôle sur l’utilisation qui est faite de leurs données et renforce leurs droits à cet égard. Nous avons intégré ces changements dans notre ‘Déclaration de confidentialité’.

En résumé :
1. Nous limitons à ce qui est nécessaire les données que nous détenons à votre sujet
2. Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, vous informer, répondre à vos demandes, gérer notre relation avec vous, respecter nos obligations légales et améliorer nos sites Web
3. Nous supprimons vos données quand elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées
4. Nous ne partageons pas vos données en-dehors de notre organisation à l’exception des institutions publiques et autres organismes strictement nécessaires à l’accomplissement du point 2
5. Nous tenons compte de vos droits concernant votre vie privée, vos données personnelles et leurs traitements
6. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données et de notre infrastructure informatique
7. Nous sommes transparents sur l’utilisation de cookies sur notre site Web et nous vous donnons le choix de les accepter ou pas : vers notre Politique d’utilisation des cookies
8. Nous répondrons volontiers à vos questions concernant notre ‘Déclaration de confidentialité’

1.1 Les données personnelles traitées dans le cadre  de votre affiliation sont les suivantes :

  • Données d’identification personnelles et électroniques : nom, prénom, adresse et adresse d’expédition (+historique), numéros de téléphone et GSM, adresse e- mail, numéro de membre;
  • Détails personnels : nationalité, date de naissance, sexe, langue maternelle et langue choisie (FR/NL/DE), état civil ;
  • Données bancaires : numéro de compte et données d’identification de votre banque ;
  • Données familiales (notamment pour le versement de primes de naissance et mariage) ;
  • Données relatives à votre emploi : Statut professionnel, secteur d’activité, données d’identification de l’employeur (dont nom, numéro BCE, numéro de commission paritaire…) ;
  • Affiliation syndicale : identification à la MWB, à la fédération provinciale et la section régionale à laquelle vous êtes affilié (+ historique), affiliation antérieure, catégorie de militant et mandats syndicaux, paiements (cotisation syndicale, primes et allocations diverses) ;
  • Données liées à la gestion de vos abonnements (publications de la MWB et de la FGTB).
     

1.2 Données collectées, si nécessaire, auprès de vous ou de tiers dans le cadre d’autres prestations proposées par la MWB

  • Données relatives à la gestion de l’affiliation telles les données liées à l’aide juridique, le paiement des indemnités complémentaires et primes des différents fonds de sécurité d’existence, l’aide syndicale, …
  • Numéro de registre national : cet identifiant est nécessaire à la consultation de données issues du réseau des institutions de sécurité sociale ;
  • Données financières (revenus, allocations, etc.) par exemple en cas de demande de saisie sur allocations ;
  • Données judiciaires, notamment en cas de recours ou en cas d’introduction d’une demande en justice ;
  • Données médicales, dont incapacité, trajet de réintégration, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Données relatives à vos études et formations, par exemple dans la procédure d’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
  • Données relatives à votre profession et emploi : carrière, salaire, etc. ;
  • Données relatives à la visite de nos sites web : cookies, adresse IP.


1.3 Pour quelles finalités vos données  personnelles sont-elles traitées ?

La MWB traite vos données personnelles pour les finalités suivantes.
Il s’agit plus précisément des services et avantages auxquels peuvent prétendre les membres de MWB à savoir entre autres :
   Le soutien du délégué syndical
   Les formations auxquelles le membre peut accéder Le support lors d’actions syndicales
   L’assistance juridique fournie aux membres
   Le paiement de primes et indemnités diverses (fonds de sécurité et d’existence…)
   Le support à l’organisation des élections sociales, les services/aides aux délégués syndicaux, etc. ;
   L’envoi de newsletters et e-magazines d’information
   La diffusion des idées défendues par la FGTB au sein du grand public.


1.4 En vertu de quelles bases légales vos données  à caractère personnel sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées conformément aux bases légales suivantes :

  • Le traitement est nécessaire à la gestion de l’affiliation
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution des missions confiées par les fonds de sécurité d’existence.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la MWB qui en sa qualité d’organisation syndicale désire diffuser ses idées parmi les affiliés et le grand public par les canaux de communication appropriés. Lorsqu’il s’agit de l’envoi d’informations (par exemple une newsletter) à des personnes, dont le traitement est basé sur le consentement du destinataire.
     

1.5 Qui a accès à vos données à caractère personnel et avec  qui les partageons-nous ?

Vos données sont traitées par les membres du personnel de la MWB et ses délégués syndicaux chargés de la gestion de l’affiliation.

Ces données sont transmises, conformément aux dispositions légales :
A la FGTB ;

  • Aux différents fonds de sécurité d’existence ;
  • Aux juridictions du travail, les tribunaux de commerce et aux juridictions administratives ainsi qu’aux conseillers juridiques mandatés pour vous représenter devant ces juridictions, de même qu’aux parties adverses et leurs représentants, les huissiers de justice, etc. ;
  • Aux différents SPF et autres organes publics relevant des différents niveaux de pouvoirs, en fonction de leurs compétences respectives, par exemple, dans le cadre des élections sociales, pour la nomination des juges sociaux, en cas de dépôt de plainte, formation, etc. ;
  • Aux organismes bancaires qui règlent les paiements pour le compte de la MWB et ses sections provinciales.

Vos données ne sont pas communiquées à votre employeur sans votre accord, notamment en ce qui concerne votre affiliation syndicale auprès de la MWB, sauf lorsqu’une disposition légale le prévoit (élections sociales, formations syndicales, etc.)

1.6 Vous êtes informés que vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers

1.7 Combien de temps vos données à caractère  personnel sont conservées ?

Vos données sont conservées durant toute la durée de votre affiliation et jusqu’à l’écoulement des différents délais de prescription légaux qui commencent à partir de la fin de votre affiliation.


1.8 Demandes de renseignement concernant  vos données personnelles.

Toute demande de renseignement concernant vos données à caractère personnel peut être adressée :

  • Par courrier à l’adresse suivante : MWB

A l’attention du DPO Rue de Namur, 49 5000 Beez


Il pourra vous être demandé des informations ou démarches supplémentaires afin de prouver votre identité et votre droit à accéder aux informations concernées.

1.9 Quels sont vos droits concernant le traitement de  vos données à caractère personnel ?

Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
Vous avez également le droit de demander la modification ou la rectification des données inexactes ou incomplètes moyennant la production éventuelle de preuves.
Dans un certain nombre limité de cas, vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel pour autant que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et que les délais légaux de conservations sont respectés.
Vous pouvez également vous opposer à leur traitement ou le restreindre dans les cas prévus par le RGPD.

1.10 Sécurité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir l’accès, la perte, la destruction, la modification ou la diffusion, de manière non autorisée, accidentelle ou illégale à/de ces données.

1.11 Changements

Vous êtes tenus de signaler rapidement tous changements concernant vos données personnelles auprès de la section régionale de la MWB.

1.12 Révision

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 27-06-2018.