Plan de formation

Mis à jour: 25/08/2010.

Qu’est-ce que le plan de formation ?

Un plan de formation sert à dresser la liste des besoins des ouvriers en matière de formation pour l’année à venir. Ce qui nécessite donc une planification réfléchie. Il reprend le type de formation, les dates et le nom des participants.

Une telle planification suppose aussi une forme de planification de carrière pour les travailleurs qui actuellement ont peu de perspectives d’avenir.

Un plan de formation digne de ce nom reprend tous les travailleurs de l’entreprise.

  • OBLIGATION de rédiger un plan de formation au niveau de l’entreprise pour toutes entreprises de minimum 15 travailleurs.
  • Ce plan doit être approuvé paritairement au CE ou à défaut par la délégation syndicale.

Des modèles de plans de formations sectoriels existent et sont à mis à votre disposition sur notre site. Il vous est possible de les télécharger ici.

Les plans de formation par Commission paritaire

CP 104 - Sidérurgie

::: (à venir)

CP 105 - Métaux non ferreux

L'accord sectoriel prévoit que les entreprises doivent élaborer un plan de formation chaque année avant le 1er avril.  Le plan tient compte des efforts déjà réalisés par l’entreprise dont la formation sur le tas. Une attention maximale est accordée à toutes les catégories d’ouvriers, y compris les peu qualifiés.

Le CE doit être consulté, ou à défaut la DS, ou à défaut la commission paritaire.

L’entreprise qui n’a pas établi de plan ou qui n’a pas consulté les instances paritaires (CE ou DS ou CP) ne peut pas bénéficier de l’aide financière pour des initiatives en faveur des groupes à risque.

Le secteur des non ferreux compte assez peu d'entreprises. Il a été décidé de ne pas créer un fonds de formation spécifique. La plupart des dispositions en matière de plans de formation sont convenues au niveau des entreprises. Ces efforts sont régulièrement présentés et discutés lors de réunions d'un Comité composé des partenaires sociaux.

Le traitement administratif du Congé éducation est assuré par l'INOM/IFPM (le fonds sectoriel pour la CP 111).

CP 111 - Fabrications métalliques

Depuis le 1er janvier 2008, toutes les entreprises qui ont un CE, ou à défaut un CPPT, doivent élaborer chaque année pour le 31 mars un plan de formation. Ce plan doit être présenté pour avis au CE ou à défaut à la DS.

Extrait de la Convention collective de travail du 31 mai 2007 (Art. 17).

A partir du 1.1.2008 toutes les entreprises ayant un Conseil d'entreprise ou à défaut un Comité pour la  protection et la prévention au travail devront élaborer un plan de formation global et le présenter pour avis au Conseil d'entreprise. Dans les entreprises sans Conseil d'entreprise, mais avec un Comité pour la  protection et la prévention au travail uniquement ce plan de formation devra être présenté pour avis à la délégation syndicale.

Le plan devra être définitivement élaboré pour le 31 mars de chaque année. Si l’année comptable ne correspond pas à l’année calendrier, ce plan devra être élaboré dans les 3 mois qui suivent la fin de l’année comptable. Au 4ème trimestre 2008 cette méthode sera évaluée une première fois au plan sectoriel. Une seconde évaluation aura lieu au 4ème trimestre 2010. Il sera alors décidé paritairement de maintenir ou non la méthode, ou de la modifier.

Par plan de formation on entend, d’une part, l’aperçu global des besoins de formation dans l’entreprise et, d’autre part, la façon dont on compte y répondre.

Lors de l’élaboration du plan de formation, les besoins de formation seront examinés dans tous les départements et pour tous les groupes de personnel. Chaque année il sera fait rapport au Conseil d'entreprise, ou à défaut, à la délégation syndicale sur le contenu du plan de formation. Les parties signataires peuvent déterminer avant fin 2007 les modalités plus précises.

Infos et modèle de plan de formation IFPM : cliquez ici.

Lien utile : le site de l'IFPM. http://www.ifpm-formation.be/

CP 112 - Garages

  • Obligation de rédiger un plan de formation au niveau de l’entreprise pour toutes les entreprises de minimum 15 travailleurs.
  • Ce plan doit être approuvé paritairement.
  • Il doit être envoyé au fonds sectoriel Educam.

Le plan de formation Educam : cliquez ici.

Lien utile : le site d'Educam. http://www.educam.be/

CP 142.01 - Récupération des métaux

La CCT ne comprend pas encore de dispositions en matière de plans de formation. Actuellement, il y a seulement une déclaration d’intention visant à étaler les efforts de formation sur l’ensemble des catégories.

Le plan de formation Educam : cliquez ici.

Lien utile : le site d'Educam. http://www.educam.be/

CP 149.01 - Electriciens

La CCT ne comprend pas encore de dispositions en matière de plans de formation. Actuellement, il y a seulement une déclaration d’intention visant à étaler les efforts de formation sur l’ensemble des catégories.

Le plan de formation (modèle Formelec) : cliquez ici.

Lien utile : le site de Formelec. http://www.formelec.be/

CP 149.02 - Carrosseries

Dans ce secteur, une série d’objectifs ont déjà été atteints :

  • Obligation de rédiger un plan de formation au niveau de l’entreprise pour toutes les entreprises de minimum 15 travailleurs.
  • Ce plan doit être approuvé paritairement.
  • Il doit être envoyé au fonds sectoriel Educam.
  • Le plan de formation est financièrement récompensé!  Il donne droit à une prime de 5 euros par heure de formation (pour les formations agréées par Educam).

Le plan de formation Educam : cliquez ici.

Lien utile : le site d'Educam. http://www.educam.be/

CP 149.04 - Commerce du métal

Dans ce secteur une série d’objectifs ont déjà été atteints:

  • Obligation de rédiger un plan de formation au niveau de l’entreprise pour toutes les entreprises de minimum 15 travailleurs.
  • Ce plan doit être approuvé paritairement.
  • Il doit être envoyé au fonds sectoriel Educam avant le 15 février de l’année considérée.

Le plan de formation Educam : cliquez ici.

Lien utile : le site d'Educam. http://www.educam.be/