Le Comité régional

Mis à jour: 24/03/2009.

Le Comité régional est composé du Comité exécutif et d'un délégué par 1.000 affiliés.

Le Comité régional est l'instance souveraine entre deux congrès statutaires.

Le Comité régional se réunit au moins une fois par an, sur décision du Comité exécutif lorsque la situation l'exige ou à la demande d'une fédération provinciale.

Les instances provinciales qui souhaitent porter des thèmes à l'ordre du jour doivent le faire par écrit au Secrétaire général au moins un mois avant la tenue du Comité régional.

Toute résolution, décision, motion du Comité régional est acquise moyennant le vote positif d'au moins 60% des présents.