Jeunes

Mis à jour: 15/10/2009.

Actualités

Pas de précompte professionnel pour les jeunes travailleurs
débutant en octobre, novembre et décembre 2009

Les jeunes travailleurs qui entament pour la première fois le travail et sont engagés dans le cadre d'un contrat de travail au cours des mois d'octobre, novembre ou décembre, ne sont pas redevables de précompte professionnel sur les rémunérations reçues durant ces mois si le montant mensuel imposable de leur rémunération n'excède pas 2.350 € et s’ils répondent aux conditions suivantes:

  • ne plus être soumis à l'obligation scolaire;
  • avoir terminé ou suivi certaines études, un apprentissage ou une formation;
  • avoir cessé toutes activités imposées par le programme d'étude, d'apprentissage ou de formation et par n'importe quel programme d'étude de plein exercice.

La raison est qu'aucun précompte professionnel ne doit être retenu étant donné que la rémunération du jeune n'atteindra pas à la fin de l'année fiscale la limite des revenus imposables. En effet, il ne paiera pas d'impôts et par conséquent il n’y a pas lieu de prélever un acompte sur un impôt qui ne sera pas dû.

A partir de janvier de l'année prochaine un précompte professionnel sera dû.

Les jeunes au travail: statistiques

Lorsqu'ils entament leur carrière, les jeunes travailleurs ont devant eux toutes les possibilités d'apprentissage et de développement. Mais en bénéficient-ils vraiment? Les chiffres montrent en effet qu’ils sont surexposés au risque en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail.

En 2007, 6.772 victimes d'accidents du travail avaient entre 15 et 19 ans (tableau 1) et 50.656 avaient entre 20 et 29 ans, ce qui représente respectivement 4,1% et 30,9% du total d'accidents du travail. Ces chiffres absolus montrent déjà que les jeunes forment un groupe à risque, mais ceci est confirmé lorsqu'on les compare avec les chiffres d'emploi. On voit alors clairement que les jeunes ont plus de chances d'avoir un accident du travail. Ainsi, le groupe des 15 à 19 ans constitue 4,1% du nombre d'accidents mais ne représente qu'1,5% des emplois. En clair, cela signifie qu'un jeune de 15 à 19 ans a proportionnellement deux à trois fois plus de chances d'avoir un accident du travail que les autres travailleurs. Les travailleurs de 20 à 29 ans ont également plus de chances d'avoir un accident que les autres travailleurs, mais le ratio ne s'élève plus qu'à 1,26. Cette situation n'a pas connu de grand changement ces dernières années, on ne peut donc parler ni d'amélioration, ni d'aggravation.

L'analyse des chiffres montre en outre que les jeunes connaissent un peu plus d'accidents avec incapacité temporaire que l'ensemble des victimes. Par contre, le nombre d'accidents avec incapacité permanente ou mortels est inférieur dans ce groupe. En résumé, les jeunes ont davantage d'accidents, mais ceux-ci sont généralement moins graves. En tout cas, ils reprennent plus rapidement le travail, bien que ce phénomène soit aussi lié à leurs meilleures capacités de récupération.

Cette situation n'est pas particulière à la Belgique. Les données d'Eurostat montrent qu'une moyenne de 16,4% des accidents du travail dans l'Union européenne se produit dans le groupe des 25 ans et moins. Il faut cependant prendre ces chiffres avec prudence, car ils ne prennent en compte que les accidents à partir de 3 jours d'incapacité (4 jours et plus). En outre, les pourcentages peuvent varier fortement d'un pays à l'autre: de 9,6% en Suède à plus de 20% en France. Le score belge, qui s'élève à 19,5%, est au dessus de la moyenne.

La tendance à avoir davantage d'accidents, mais moins graves, chez les jeunes ressort aussi dans la littérature. Une analyse comparative de différentes études internationales a montré que les jeunes travailleurs ont souvent plus d'accidents que leurs aînés. Cette tendance est la plus marquée parmi les travailleurs masculins. Les explications avancées dans ce travail sont que les jeunes ont généralement moins d'expérience et qu'en dépit de la législation en la matière, ils sont encore souvent employés à des tâches dangereuses.

L'explication par le manque d'expérience est certainement à souligner. Les chiffres des accidents du travail laissent clairement apparaître un rapport entre l'ancienneté et le nombre d'accidents. Le tableau 3 montre qu’un peu plus de 30% des victimes ont moins d'un an d'expérience professionnelle dans l'entreprise. Ce pourcentage atteint presque 60% pour une ancienneté inférieure à cinq ans. Une étude canadienne comparant le nombre de mois d'expérience et le nombre d'accidents du travail met en évidence le fait que la plupart des accidents se produisent au cours du premier mois de travail, ce qui constitue un taux 2 à 3 fois plus élevé comparativement aux mois suivants, et même 4 à 6 plus élevé par rapport à la deuxième année d'emploi.

Ces chiffres donnent à réfléchir et incitent en tous les cas à conclure qu'il reste bien des choses à améliorer sur le plan de l'accueil, de la formation et de l'instruction des nouveaux travailleurs. D'autre part, une certaine prudence est toutefois de mise. Pour pouvoir situer ces chiffres, il faudrait pouvoir les comparer avec la composition de l'effectif. Or, il n'existe, à notre connaissance, aucune donnée concernant la composition de l'effectif en fonction de l'ancienneté.

Une cause non négligeable au nombre élevé d'accidents est le fait que les jeunes, en dépit d'une réglementation spécifique, sont souvent employés à des tâches plus dangereuses que leurs aînés. La législation belge contient sur ce point des dispositions spécifiques. Celles-ci consistent notamment en l'obligation d'effectuer une analyse des risques et de prendre des mesures adaptées (éventuellement une surveillance de santé).

En outre, un certain nombre d'activités qui impliquent des risques trop importants sont interdites aux jeunes. Ces activités sont soit reprises sous des termes généraux (par exemple froid extrême), soit détaillées en annexe de l'AR dans une liste d'agents, conditions de travail et lieux interdits. On y trouve par exemple un environnement en surpression, la conduite d'engins de terrassement, le travail dans des locaux d'autopsie… Les enquêtes montrent néanmoins que ces dispositions n'empêchent pas les jeunes d'être davantage exposés aux risques. Ainsi, un jeune travailleur sur deux déclare être confronté à des mouvements répétitifs. D’après l’European Survey on Working Conditions (ESWC), près de 40% sont exposés au bruit pendant un quart de leur temps de travail et quelque 60% déclarent que le rythme de travail est trop élevé.

De plus, comparés avec ceux des autres travailleurs, les chiffres des jeunes se révèlent systématiquement plus élevés, ce qui laisse voir que ce groupe est plus souvent exposé aux risques.

Les statistiques caractérisent donc les jeunes comme formant bel et bien à un groupe à risque. Ils connaissent davantage d'accidents et sont plus exposés aux risques que le travailleur moyen. Ceci justifie qu'une attention particulière leur soit apportée, afin qu'ils deviennent plus conscients et qu'ils soient mieux formés.

Source: Prevent Focus 3/2009