Synthèse Projet de protocole d’accord 2017-2018
CP 104 - SIDERURGIE
17 mai 2017
1 Sécurité d’emploi
* Reconduction des dispositions antérieures
2 Formation
* Nouvelle CCT prévoyant un effort sectoriel de 2 jrs de formation en moyenne ETP / an
* Maintien du niveau antérieur là où il est déjà supérieur
3 R.C.C. et Crédit-temps fin de carrière
Reconduction des régimes :
* 58/33/20 travail de nuit
* 58/40 longue carrière
* 58/35 métiers lourds
* Crédit-temps fin de carrière 55/35 en 2017-2018
4 Crédit-temps
* Extensions à 51 mois du crédit-temps pour soins dans le cadre fixé par la CT 103ter CNT
5 Salaire minimum sectoriel
* Evaluation du salaire minimum sectoriel sur base des augmentations prévues en entreprises dans le cadre de la marge salariale de 1,1% disponible en 2017-2018
6 Dispositifs santé-sécurité
* Reconduction des dispositions antérieures
7 Cadre sectoriel social
* Reconduction des dispositions antérieures
* Recommandation aux entreprises d’examiner la possibilité d’assimiler au mariage la signature d’une convention de cohabitation légale
8 Mobilité
* Reconduction des dispositions concernant les transports publics et les travailleurs dans les cellules pour l’emploi
* Adaptation de la recommandation sur les transports alternatifs pour tenir compte du caractère global, de l’implication des acteurs et des évolutions techniques et sociétales ainsi que des discussions entre partenaires sociaux
9 Groupes de travail
9.1 Harmonisation ouvriers/employés
* Fixer une première réunion avec les organisations syndicales « employés »
* Etablir un agenda de travail
9.2 Pénibilité au travail
Champ de travail étendu aux thématiques :
* du travail faisable
* de l’allongement des carrières
* du passeport santé
9.3 Travail intérimaire et autres formes contractuelles
Ouverture de discussions sectorielles sur :
* les pratiques et l’évolution structurelle des entreprises
* le rôle des organisations syndicales dans le recours à ces formes de contrats