Dans le secteur des électriciens (SCP 149.1), les salaires sont indexés chaque année au 1er janvier sur base de l’inflation des 12 derniers mois. Le calcul se fait en comparant les indices de prix à la consommation de décembre de l’année précédente avec celui de décembre de 2ème année précédente
Prime d’équipe
Une prime d’équipe doit être payée aux travailleurs qui travaillent en équipes qui se succèdent ou qui ne se succèdent pas mais travaillent ensemble pendant maximum la moitié du temps de travail habituel.
Cette prime est de 10% pour le travail en journée et du soir et de 20% pour le travail de nuit (entre 20h. et 6h.). Des systèmes d’entreprises plus avantageux peuvent exister.
Prime pour travail insalubre et dangereux
L’ouvrier a droit à un sursalaire de 15% si, après avoir pris toutes les mesures de sécurité règlementaires, il subsiste des travaux à caractère exceptionnel présentant un danger inhérent ou non à la profession. L’ouvrier doit toujours être préalablement informé et a la faculté de refuser l’exécution de ces travaux sans en subir un quelconque préjudice.
Un sursalaire de 15% est également dû pour des travaux en hauteur à un niveau instable ou au-dessus d’un niveau stable, c’est-à-dire présentant toutes les garanties de sécurité.
Frais de transport
Les tableaux d’intervention peuvent être consultés ou téléchargés ci-contre.
a) du domicile au siège de l’entreprise, au lieu d’embauche ou lieu de ramassage
• En transport en commun public
Remboursement de 80% du coût total du titre de transport et recommandation aux employeurs d’utiliser le système du tiers payant.
• En transport privé (voiture, vélo, à pied, …)
Intervention de l’employeur sur base de la carte train mensuelle ou hebdomadaire de la SNCB. Elle sera toujours payée en totalité pour tous les jours de la semaine ou du mois et ne peut être convertie en montant journalier.
Le montant de l’indemnité est adapté en même temps que le prix de la carte train SNCB.
b) Du domicile, du siège de l’entreprise ou du lieu de ramassage à un chantier, n’étant pas le lieu d’embauche (indemnités de mobilité)
• Type 1 : Transport en commun = remboursement intégral du coût total du transport en commun
• Type 2 : moyen de transport personnel
• Type 3 : Véhicule de l’employeur
• L’indemnité pour le chauffeur qui transporte au minimum 1 passager dans un véhicule de l’employeur
c) Déplacement à partir d’un lieu de travail à un autre lieu de travail
Sauf s’il met à disposition un moyen de transport offrant la sécurité et le confort requis, l’intégralité des frais de déplacement doivent être pris en charge par l’employeur suivant le tarif officiel du transport normalement utilisé.
Le temps de déplacement est considéré comme temps de travail et rémunéré au salaire horaire réel.
En cas de déplacement qui occasionne une absence journalière supérieure à 12 hrs., l’employeur doit procurer une nourriture et un logement convenables.
d) Déplacement d’un lieu de travail à un autre lieu de travail
Le temps consacré au déplacement entre 2 chantiers est considéré comme heures de prestations et doit être rémunéré comme tel.
L'employeur qui envoie un ouvrier sur un chantier doit lui procurer une nourriture et un logement convenables pour autant que ce déplacement lui occasionne une absence journalière du domicile supérieure à douze heures.
Prime de fin d’année (PFA) Régime général (code ONSS 067)
La PFA-régime général- est payée par le Fonds de Sécurité d’Existence (FSE) aux ouvriers occupés par les entreprises ayant un code ONSS n° 067.
Montant : 8,33% des rémunérations payées pendant la période de référence éventuellement adaptées en fonction des jours assimilés pris en compte
Période de référence : 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.
Condition : comptabiliser un minimum de 65 jours de travail ou assimilés durant la période de référence (30 jours pour temps partiel) ou sur 2 périodes de référence consécutives en une seule période de travail ininterrompue.
La PFA est payée avant le 31 décembre suivant la période de référence.
Sont notamment considérées comme jours assimilées avec un maximum de 1/3 du nombre de jours prestés dans la période de référence :
• les suspensions pour accident & accident travail, maladie ordinaire & professionnelle
• chômage temporaire (raisons économiques, intempéries)
• congé palliatif, repos de maternité, congé de naissance ou d’adoption
• jours de vacances jeunes et vacances seniors
Le travailleur a droit à un prorata de la PFA dans les cas suivants :
• Au moins 65 jours ouvrables ou assimilés dans l’entreprise mais moins d’un an d’ancienneté
• pendant la période de référence, un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée atteignant une durée globale de minimum 65 jours ouvrables ou assimilés. Les périodes de minimum 65 jours ouvrables ou assimilés sont additionnées en vue de procéder au paiement d’une seule prime de fin d’année;
• départ volontaire de l'entreprise;
• Licenciement excepté pour motif grave
• fin de contrat de travail de commun accord ou pour des raisons de force majeure.
Reçoivent la prime de fin d’année intégrale:
• Les ouvriers qui sont licenciés en raison de leur départ en RCC (ex-prépension)
• Les ouvriers qui partent en pension.
Prime de fin d’année – F.E.E. – R.T.D. ((code ONSS 467)
Cette prime de fin d’année est payée directement par les entreprises ayant un code ONSS n° 467.
Montant : 8,33% des rémunérations de la période de référence éventuellement majorées du salaire normal journalier pour maximum 150 jours assimilés.
Période de référence : 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours.